CONDITIONS generales DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits Beautysane et conclues uniquement par le consommateur sur le site internet www.beautysane.com. Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes par d’autres circuits de distribution.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le client.

En conséquence, le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.beautysane.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
 
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, Beautysane communique au client les informations suivantes :  

 

 

Produits

 

Le client prend connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander.

Les produits proposés à la vente sur le présent site internet à l'adresse www.beautysane.com constituent l’offre de Beautysane. Beautysane se réserve le droit de modifier à tout moment son offre et de changer la liste et les gammes de produits.

 

Les photos des produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, Beautysane veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.

Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque Beautysane sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque Beautysane, le client est invité à lire la liste d’ingrédients située sur l’emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à son utilisation personnelle.

Les produits s’adressent à des personnes en bonne santé : en cas de doute, le client est invité à consulter son médecin traitant.

 

 

Vendeur

 

Les ventes de produits sur le présent site www.beautysane.com sont effectuées par la société NL International France, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros dont le siège social est situé 13 rue de Champagne à Metz (France), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 450 246 152 00034 (ci-après NL International France) joignable
- par email  :
info@beautysane.com

- par téléphone : 03 69 67 29 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

 

 

Client

 

Beautysane propose la vente de ses produits sur le site internet www.beautysane.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « le client »). Beautysane ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque client.

 

 

TARIFS

 

Le prix de vente des produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de préparation et livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au client au moment de la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Pour les livraisons vers les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion), les prix indiqués
n'incluent pas les taxes locales, droits de douanes et TVA qui pourraient être demandés au client au moment de la livraison de la commande.

 

Les offres présentées par Beautysane sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant. 

 

Beautysane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

 

 

PAIEMENT


Le paiement de la commande se fait uniquement par carte de crédit.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant la validation de sa commande.
A partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur l'icône « procéder au paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le client, sans préjudice de l’exercice par le client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par Beautysane par l'envoi d'un courrier électronique au client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées.
Un second courrier électronique sera envoyé au client lors de l'expédition de sa commande.
Beautysane recommande au client de conserver ces deux courriers électroniques.
Le client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Beautysane ne saurait être engagée.

 

Paiement par carte de crédit (paiement sécurisé) 

Beautysane accepte les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard.

 

Sécurité

Lors du paiement, le client est automatiquement redirigé vers le site de la banque Société Générale pour effectuer le paiement. Beautysane ne dispose d’aucune information confidentielle sur la carte bancaire. Si le client souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction, il lui appartient d’enregistrer et imprimer le certificat de paiement.


Beautysane se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le client.

Contrôle de la transaction 

Dans le cadre du service de contrôle des commandes, Beautysane peut être amené à contacter le client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de Beautysane. 
Le client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entraînera l’annulation de la commande par Beautysane
A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par Beautysane, le délai de transmission des pièces sollicitées par le client décalera d’autant la livraison de la commande.  

 

 

LIVRAISON

 

Lieu de livraison 

Beautysane livre les colis de produits en France métropolitaine, Corse, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion.


Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Toute commande renvoyée au vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client.
 

La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).

Délai de livraison

Une fourchette estimative de la date de livraison est indiquée lors de la passation de la commande. Beautysane s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
A titre d’information, et sans que Beautysane ne soit lié par ce délai,
à partir de la réception de l’email de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à : 2 à 3 jours ouvrés sur la France métropolitaine (compter 2 jours supplémentaires pour Corse, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion).
Ces délais s'entendent pour toute commande passée avant 12h00.

 

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

 

Le client est tenu de vérifier le contenu de sa commande dès réception. En cas de dommage, il lui appartient d’émettre des réserves sur le bon de livraison et de les transmettre à Beautysane dans les 14 jours qui suivent la livraison, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces de détérioration et d’en informer Beautysane dans les 14 jours qui suivent la livraison.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de commande.

 

 

Modalités de livraison

 

La participation aux frais de préparation et livraison est de 4,50€ à 24,80€ selon le contenu et lieu de livraison de la commande. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine, Corse, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion.

Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l'intermédiaire du Service Clients.

Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative du transporteur à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par le transpo
rteur dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du transporteur pour convenir d’un rendez-vous de livraison.

 

Toute commande validée et transmise au transporteur ne pourra pas être annulée. Après réception par le client, le colis pourra être renvoyé à l’entrepôt avec le formulaire de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Dès réception du colis, la commande est annulée et le client sera remboursé de ses produits sous 14 jours ouvrés. Le montant maximum de remboursement des frais de livraison initiaux sera celui de la livraison standard

 

Retard de livraison

 

En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le client peut enjoindre Beautysane d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Beautysane ne s’est pas exécuté dans ce délai, le client dispose de la faculté d'annuler sa commande, à moins que Beautysane ne se soit exécuté entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après.


 L’annulation de la commande peut s’effectuer par :

- e-mail à l’adresse suivante : info@beautysane.com

- téléphone au 03 69 67 29 00 (prix d'un appel local)

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à à 17h30

- lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante  

NL INTERNATIONAL FRANCE  
service clients Beautysane
13 rue de Champagne - BP 75211

57076 METZ Cedex 03

Lorsque la commande est annulée, Beautysane remboursera le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de retard, la somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
 

RESERVE DE PROPRIETE

 

Beautysane se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement complet du prix.

 

 

RESPONSABILITE

 

Beautysane s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Beautysane peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de Beautysane ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet. 

 

 

TRANSFERT DES RISQUES

 

C’est au moment où le client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré.

 

 

SERVICE CLIENTS ET TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

 

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :
- par e-mail : 
info@beautysane.com

- par téléphone : 03 69 67 29 00 (prix d'un appel local)

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

- par courrier :

NL International France

service clients Beautysane

13 rue de Champagne – BP 75211

57076 METZ Cedex
 

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la commande. Si un produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, Beautysane enverra automatiquement un email au client. Le client pourra alors :

- remplacer le produit en rupture par un produit du même montant (sauf en cas de produit offert) ;
- recevoir le reste de votre commande sans le produit en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au client (sauf en cas de produit offert)
- annuler la totalité de la commande.
 

 

GARANTIES LEGALES DES PRODUITS

 

Beautysane  respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à Beautysane par voie postale à l’adresse suivante :

NL International France 

service clients Beautysane

13 rue de Champagne – BP 75211

57076 METZ Cedex

ou par e-mail : info@beautysane.com


En cas de défaut de conformité, Beautysane remplace le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception du produit.

Beautysane rappelle à ses clients que les produits doivent être conservés à l'abri de la chaleur et de l'humidité et sont soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

 

RETOURS ET ECHANGES

 
Pour un retour ou un échange, Beautysane invite le client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour à remplir.

Retour au titre du droit de rétractation  

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des produits.


Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à 

NL International France 

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13 rue de Champagne – BP 75211

57076 METZ Cedex

ou par e-mail : info@beautysane.com 

sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant ICI mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.


En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, Beautysane  remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Beautysane) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires à compter du jour où Beautysane  a été informé de la décision de rétractation du présent contrat.

 

Beautysane procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Beautysane pourra différer le remboursement jusqu’à ce que Beautysane  ait reçu les produits ou  jusqu’à ce que le client ait une preuve d’expédition des produits,  la date retenue étant celle du premier de ces faits.


Le client devra renvoyer l’ensemble de la commande à l’adresse suivante 

NL International France 

service clients Beautysane

13 rue de Champagne – BP 75211

57076 METZ Cedex

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après que le client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le client renvoi les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.


La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.  Tous les produits doivent impérativement être renvoyés à Beautysane dans leur emballage et leur état d’origine. Beautysane disposera d’un délai de quatre (4) jours calendaires à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des produits.
Pour les produits alimentaires et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les produits qu’il aura descellés après la livraison.
Pour les produits alimentaires qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces produits, Beautysane  :
-ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du client compris);
-exigera le remboursement de tous les paiements (les frais de transport du client compris) si Beautysane a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du client.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas de problème, Beautysane invite le client à contacter directement et uniquement le Service Clients.

Retour au titre des garanties légales

Pour un retour ou un échange, Beautysane invite le client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre. 

 

Echange

 

L’échange porte sur les produits livrés en bon état ou présentant un défaut de fabrication.
Les produits doivent être présentés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, avec les cadeaux envoyés dans la commande, le cas échéant. L’échange portera uniquement sur un montant supérieur ou égal à l’achat initial (hors frais de port). En cas de montant supérieur, le client devra compléter la différence.

En cas d’anomalie liée au contenu de la commande, Beautysane invite le client à contacter directement le Service Clients au 03 69 67 29 00 (coût d’un appel local).
Tout retour de produit qui ne résulte pas de l'exercice d'une garantie ou du droit de rétractation, notamment en cas de défaut du produit, devra faire l'objet d'un accord formel entre le client et Beautysane. Il entraînera, le cas échéant, constitution d'un avoir au profit du client. Les frais de retour seront à charge du client.

Modalités du retour (autre que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation)


Les produits doivent être retournés dans leur emballage original envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, à l'adresse ci-après :
NL International France 

service clients Beautysane

13 rue de Champagne – BP 75211

57076 METZ
En cas de problème, Beautysane invite le Client à appeler le 03 69 67 29 00 (prix d'un appel local)
 

 

 

COMPETENCE

 

Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu entre Beautysane et le client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation.
Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le client et Beautysane est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

 

CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES & DROIT D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

 

Beautysane collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées dans notre Politique de Protection des Données Personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception de nos offres personnalisées. Vous pouvez nous contacter :

par email à l'adresse suivante info@beautysane.com 

ou par courrier à l’adresse suivante :

NL International France 

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13 rue de Champagne – BP 75211

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Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles du client et sur ses droits, nous vous invitons à consulter notre 
Politique de Protection des Données Personnelles. Selon les mêmes modalités, le client a le droit de solliciter son inscription gratuite sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, Beautysane et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.).

 

 

Modification des présentes conditions générales de vente

 

Beautysane se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces conditions générales de vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des conditions générales de vente dans leur version en vigueur. Si les conditions générales de vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

 

 

Propriété Intellectuelle

 

Les sociétés du groupe NL sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site internet et à la marque Beautysane ou détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au présent site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive des sociétés du groupe NL.
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